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ETMI (filiale du groupe Evolucare Technologies)

51, Chaussée de Val de Somme

80 800 Villers Bretonneux

SAS au  capital de 60 000 euros

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Directeur de la publication : Axel AMBLARD

Conception / Animation du site / webmastering : RB2 CONSEIL

 

Hébergement : RB2 / Elixite via OVH SARL - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Le contenu de ces pages est indiqué à titre informatif, non contractuel et peut être modifié sans préavis.

Ce site web comprend des éléments soumis à droit d'auteur et propriété exclusive de Evolucare, à l'exception des marques ou visuels partenaires, ces éléments appartenant aux ayants droits correspondants. Toute reproduction non autorisée, par tous moyens, de ces éléments est prohibée et peut faire l'objet de poursuites.



Politique de confidentialité / Vie privée



Afin de vous permettre d’utiliser nos sites Web en toute sérénité, EVOLUCARE vous apporte ici toute l’information sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Si vous avez des remarques ou des suggestions à faire, n’hésitez pas à nous joindre via notre formulaire de contact. En particulier, nous nous efforçons de répondre aux exigences du RGPD (règlement européen sur la gestion des données personnelles) en vigueur pour l’Union Européenne, et ce, pour l’ensemble de nos utilisateurs de tous les pays.


Vous pouvez également télécharger ces informations à l’aide du lien suivant :



Le groupe Evolucare Technologies (ci-après le « Groupe Evolucare ») est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et de sécurité des données personnelles auxquels il a accès dans le cadre de ses activités.

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos systèmes et services, respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).

Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles est une priorité absolue du Groupe Evolucare.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous présenter de quelles manières Evolucare Technologies traite les données personnelles et les mesures mises en œuvre pour les protéger.

 

Quels sont les engagements du Groupe Evolucare en matière de protection des données personnelles ?


Le Groupe Evolucare est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles de ses candidats, ses prospects, ses partenaires, ses clients et plus généralement des utilisateurs des produits et services qu’il commercialise, auxquelles il a accès.

Le Groupe Evolucare s’engage à respecter la Réglementation Applicable à l’ensemble des traitements des données personnelles qu’il opère. Plus précisément, le Groupe Evolucare s’engage à respecter les principes suivants :

  • licéité, loyauté, transparence: vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente  ;
  • limitation des finalités: vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités  ;
  • minimisation des données: vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactitude :vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder .

Le Groupe Evolucare met en œuvre les moyens techniques et organisationnels adéquats afin de garantir la sécurité de vos données adaptée aux risques inhérents aux opérations de traitements de traitements réalisées, dès la conception desdits traitements.

De même, le Groupe Evolucare impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs…)

Le Groupe Evolucare s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la Réglementation Applicable, en particulier concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles, le cas échéant.

 

Dans quelles hypothèses le Groupe Evolucare est-il responsable de traitement ?


Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Ainsi, par exemple, dans la cadre notamment de sa gestion des candidats, des prospects, des partenaires, des clients, des contrats commerciaux et de ses sites internet, les sociétés du Groupe Evolucare agissent en qualité de responsables de traitement.

La société du Groupe Evolucare responsable de traitement, varie en fonction du traitement concerné, il peut s’agir de :

Evolucare Technologies – Corwin – ETC – ETMCP – ETMI – ETCCS – ETPH – CSIS – Axapa – Hôpital Web


Dans quelles hypothèses le Groupe Evolucare est-il votre sous-traitant ?


Le sous-traitant est la personne physique ou morale, qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Dans le cadre de la mise en œuvre et de l’utilisation de produits et services du Groupe Evolucare au titre des contrats conclus avec les sociétés du Groupe Evolucare, vous êtes également amené à traiter des données personnelles en qualité de responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où une société du Groupe Evolucare est amenée à accéder, ou à traiter de quelque manière que ce soit, des données personnelles pour votre compte, pour permettre l’utilisation des produits ou la fourniture des services qu’elle propose, et seulement dans cette hypothèse, la société concernée agit en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable.

Dans ce cadre, le Groupe Evolucare s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la Réglementation Applicable aux sous-traitants, et en particulier en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, visant à :

  • assurer la sécurité des données,
  • proposer des produits respectant les principes de protection dès la conception et par défaut.

 

Quels sont les destinataires des données personnelles traitées par le Groupe Evolucare ?


Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et lorsque cela est strictement nécessaire.

En outre, selon les traitements concernés et exclusivement afin de réaliser les finalités présentées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, les données personnelles collectées par les différents moyens cités plus haut, sont susceptibles d’être communiquées et/ou partagées avec :

  • d’autres sociétés du Groupe Evolucare,
  • des sous-traitants (prestataires) et partenaires du Groupe Evolucare . Nous vous rappelons que dans ce cadre, le Groupe Evolucare impose à ses prestataires et partenaires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Enfin, le Groupe Evolucare peut être contraint de transmettre des données personnelles à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose.

 

Quelles sont vos données personnelles collectées par le Groupe Evolucare ?


Quelles données ?


Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, nous ne collectons et ne traitons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Peuvent notamment être traitées les catégories de données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, fonction, adresse IP, données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, organisme d’appartenance, photo.

Le Groupe Evolucare ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Dans certaines hypothèses, et seulement lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte, nous pouvons être amenés à accéder aux données personnelles que vous traitez en qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de nos produits et nos services. Le traitement de ces données est réalisé dans le strict respect de vos instructions telles que définies contractuellement.

Dans ce cadre uniquement, compte tenu du cœur de métier de nos clients, nous sommes susceptibles d’avoir accès à des données de santé. Le Groupe Evolucare met alors en œuvre les mesures de sécurité adéquates et pertinentes pour garantir la confidentialité et l’intégrité de ces données, dans le respect de la Réglementation Applicable,  des dispositions légales et réglementaires spécifiques aux données de santé applicables le cas échéant, et de l’état de l’art.


Origine des données traitées?


Nous collectons les informations lorsque :

  • Vous renseignez un formulaire de contact Evolucare technologies,
  • Vous consultez notre site internet,
  • Vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux,
  • Vous déposez une candidature,
  • Vous nous formulez des demandes (exercice de droit, actions sur produit…),
  • Vous souscrivez à une newsletter,
  • Nous établissons un devis/contrat avec vous,
  • Le cas échéant, et en fonction de la nature des produits et/ou services concernés, nous exécutons le contrat qui nous lie avec vous.

 

À quoi servent les données personnelles susceptibles d’être collectées par le Groupe Evolucare ?


Finalités de vos traitements


Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • échanger avec nos prospects et clients, et leur mettre à disposition la documentation nécessaire à l’établissement de nos propositions commerciales,
  • faire bénéficier à nos utilisateurs, clients et partenaires de l’ensemble des produits et/ou services proposés par le Groupe Evolucare,
  • gérer notre relation commerciale et notamment d’entrer en contact avec vous et faciliter l’accompagnement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes et de la facturation,
  • permettre votre navigation sur nos sites et le cas échéant l’envoi d’une candidature ou d’une inscription à une/des newsletters.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.


Bases légales


Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles (finalité concernée).

Les bases légales de nos principaux traitements sont les suivantes :

  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment,
  • le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti,
  • l’intérêt légitime : Le Groupe Evolucare a un intérêt commercial à traiter vos données, notamment pour améliorer ses produits et services, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant au Groupe Evolucare,
  • dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?


Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Le Groupe Evolucare ne transfère aucune donnée personnelle collectée vers un pays hors de l’Union européenne, sans vous avoir préalablement informé, et uniquement si le contrat conclu avec vous l’impose ou si la loi applicable le commande.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?


Conformément à la Réglementation Applicable vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent à tout moment, soit :

Groupe Evolucare Technologies, Parc des Grillons – Bâtiment 4
60, route de Sartrouville,
78230 Le Pecq


Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email, raison sociale) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la Réglementation Applicable.

Lorsque la société concernée du Groupe Evolucare agit en qualité de sous-traitant, vous êtes responsable du respect des droits des personnes concernées. La société du Groupe Evolucare concernée s’engage alors, dans la mesure du possible et conformément à la Réglementation Applicable, à vous aider à respecter cette obligation.

 

Comment sécurisons-nous  vos données personnelles ?


Le Groupe Evolucare met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que nous collectons et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

A travers ces mesures, nous nous assurons d’un niveau élevé de confidentialité et protection des données de santé éventuellement hébergées et traitées.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers pouvant se faire passer pour le Groupe Evolucare.

Le Groupe Evolucare a mis en place une procédure de gestion de violation de données personnelles. En cas de détection avérée d’une violation de données personnelles telle que définie par le RGPD, le Groupe Evolucare s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et en cas de risque élevé, à vous informer dans les meilleurs délais.

 

Modifications


Le Groupe Evolucare se réserve le droit d’adapter la présente Politique de Protection des Données Personnelles, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil, et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.


Cookies et dispositif de suivi statistique de la fréquentation du site


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